Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du site
Le site La Maison Armellini est un site de vente en ligne d'articles de décoration, ameublement, linge de maison et accessoire. Le site est édité par La Maison Armellini, est une micro-entreprise, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 937 908 036.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les modifications s'appliquent dès leur publication sur le Site.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit choisir un autre produit, soit annuler sa commande.
4. Commande
Le client choisit les produits souhaités, les ajoute à son panier, et procède à la validation de sa commande. La commande est considérée comme définitive une fois que le client a confirmé et validé son achat, après avoir pris connaissance des présentes CGV.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et s'ajoutent au montant total de l'achat. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage des données.
7. Livraison
La livraison des produits se fait à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Site met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux prestataires de transport.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra demander soit le remplacement, soit le remboursement du produit, sous réserve de respecter les conditions de retour.
10. Responsabilité
La Maison Armellini ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou spéciaux, survenant à la suite de l'utilisation du Site ou de l'achat des produits. La responsabilité de La Maison Armellini est limitée au montant total de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le Service Client à l'adresse suivante : contact@lamaisonarmellini.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Maison Armellini. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
14. Contact
Pour toute question relative aux commandes, aux retours ou aux produits, le client peut contacter le Service Client par email à contact@lamaisonarmellini.com ou par courrier au 33 avenue perriollat 38630 Les avenières.